Dossiers Fiches techniques

Informations règlementaires européennes

 

Enterprise Europe Network met à la disposition des entreprises les compétences juridiques de son réseau. Des experts en Droit européen rédigent des dossiers, des fiches techniques afin que l'information réglementaire européenne, incontournable dans le cadre du développement d'une entreprise, soit plus accessible, plus compréhensible.

 

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Année 2018  

Juin Le contrat de distribution international
Mai Agent commercial : tour d’horizon des spécificités nationales dans l’UE
Avril  Guide du Brexit pour les entreprises françaises
Mars     Les garanties légales (ventes entre professionnels)
Février     Suisse : facturation d'une prestation de service 
Janvier       

DEB : la Déclaration d'Echange de Biens  

 

 

Année 2017  

Décembre Agent commercial: spécificités nationales dans l'UE
Novembre TVA : opération triangulaire intracommunautaire
Octobre Comment déterminer l'origine des marchandises ?
Septembre La Directive Machines n° 2006/42/CE
Juillet Les mesures resctrictives à l'égard des pays tiers
Juin Territorialité de la TVA dans les DOM
Mai Contrat de franchise international
Avril Le contrat d'apporteur d'affaires à l'international
Mars   Incub'Europe 3
Février    Comment élaborer les conditions générales de ventes à l'export
Janvier       

Arbitrage comme mode alternatif de règlement des litiges  

 

Année 2016  

Décembre Vendre des biens à l'étranger
Novembre La déclaration du fournisseur
Octobre La facture international entre professionnels
Septembre Frais supplémentaires pour faire un devis à un client suisse
Juillet Le petit guide des contrats internationaux
Juin La facture à l'export : mentions obligatoires
Mai Les pratiques anticoncurrentielles interdites en Europe
Avril Exportation et fiscalité : justificatifs pour facturation HT
Mars Vendre des logiciels à l'international : aspects fiscaux
Février Détachement - expatriation
Janvier       

Japon : des programmes avantageux pour les PME/ETI 

 

Année 2015

Décembre Prestations de services
Novembre Règles d'étiquetage des produits textiles
Octobre Exportation : justificatifs pour la facturation HT
Septembre Vente en ligne à un consommateur européen
Juiillet La facture export
Juin L'agent commercial en Allemagne
Mai TVA et services électroniques : nouvelles règles
Avril Les garanties légales (ventes entre professionnels)
Mars Réduisez vos frais de prospection en récupérant la TVA étrangère
Février La vente de biens par internet
Janvier        L'étiquetage des denrées alimentaires : du nouveau en 2015