NEWSLETTER EUROPE
n° 112 - juin 2018

Surveillance préalable à l’importation de certains produits en aluminium

 

 

L'Union européenne institue à compter du 12 mai 2018 une surveillance préalable à l'importation de certains produits en aluminium originaires de certains pays tiers.  Dorénavant, la mise en libre pratique sur le territoire de l’Union européenne (UE) de ces marchandises est subordonnée à la présentation d’un document de surveillance. En France, ce document de surveillance est délivré par le Ministère de l'Économie et des Finance.
Pour en savoir plus
 

Source : Douane

 

 

 

Retour au sommaire