NEWSLETTER EUROPE
n° 112 - juin 2018

Mise à jour des règles régissant les droits d'accise sur l'alcool

 

 

La Commission a proposé  une réforme des règles régissant les droits d'accise sur l'alcool dans l'Union européenne, destinée à mettre en place un environnement plus favorable pour les petites entreprises productrices d'alcool et à réduire leurs coûts, ainsi qu'à mieux protéger la santé des consommateurs.
Pour en savoir plus
 
 

Source : Commission européenne

 

 

 

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