Demande de mise à jour d'une carte professionnelle

Vous êtes agent immobilier, administrateur de biens, syndic de copropriété, marchand de listes :

 

1- Vous souhaitez modifier les activités :

 

2- Vous êtes titulaire d’une carte délivrée par la préfecture en cours de validité, seules les modifications suivantes font l’objet d’une délivrance d’une nouvelle carte par la CCI :

  • Un changement d'adresse du siège social ou de l'établissement principal
  • Un changement de dénomination sociale
  • Une modification des activités
  • Un changement du ou des représentants légaux
  • Un changement de la forme juridique de la personne morale

Dans ce cas-là, le coût est de 120€, à régler par chèque à l'ordre de la CCI Puy-de-Dôme (non soumis à la TVA art 256B du Code Général des Impôts).

 

3- Vous êtes titulaire d’une carte délivrée par la CCI et vous souhaitez effectuer :

  • Un changement d'adresse du siège social ou de l'établissement principal
  • Un changement de dénomination sociale
  • Une modification des activités*
  • Un changement du ou des représentants légaux
  • Un changement de la forme juridique de la personne morale
  • Un changement dans l'identité du garant**
  • Un changement dans l'identité de l'assureur**
  • Un changement de la garantie financière**
  • Un changement concernant la détention de fonds**

* dans ce cas-là, le coût est de 120 €, à régler par chèque à l'ordre de la CCI Puy-de-Dôme.
**la modification de ces mentions ne fait pas l’objet de la délivrance d’une nouvelle carte, mais seulement de la mise à jour du fichier national.

 

Voici les éléments pour constituer votre dossier de demande de mise à jour de carte professionnelle :

 

Le coût est de 50€, à régler par chèque à l'ordre de la CCI Puy-de-Dôme (non soumis à la TVA art 256B du Code Général des Impôts).